Fournisseurs et gestion contractuelle
-
Communiquer avec la section Approvisionnement
Le Service des finances dispose d'une section dédiée aux approvisionnements et responsable des relations avec les fournisseurs.
Coordonnées :
Julie Lavoie, chef de section - Approvisionnement
Service des finances
Ville de Sainte-Julie
1580, chemin du Fer-à-Cheval, Sainte-Julie (Québec) J3E 2M1
Téléphone : 450 922-7115, poste 7176
Télécopieur : 450 922-7170 -
Réglementation, politique et listes des contrats
La Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ, c. C-65.01) (ci-après « la Loi ») est entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’article 7 de cette Loi prévoit que tout organisme municipal doit adopter un règlement sur la gestion contractuelle qui prévoit des normes applicables à l’attribution et à l’exécution de l’ensemble de ses contrats. Le Règlement 1355 sur la gestion contractuelle dont l’application découle de la Loi sur les contrats des organismes municipaux vise à encadrer l’attribution, ainsi que la gestion des contrats aux entreprises, tout en favorisant la concurrence, en promouvant l’intégrité, en assurant une saine gestion des fonds publics, ainsi que le traitement équitable des entreprises.
Ce règlement vise tout contrat :
a) devant faire l’objet d’une demande de soumissions publique, dont la procédure d’attribution à l’égard de laquelle une telle demande a été faite par annonce dans un journal à compter du 1er avril 2026 ;
b) devant faire l’objet d’une demande de soumissions par voie d’invitation écrite dont une procédure d’attribution à l’égard de laquelle ces invitations ont été transmises à compter de cette date ;
Tout contrat conclu ou pour laquelle une procédure a été initiée conformément aux paragraphes a) et b) précédemment mentionnés, au plus tard le 31 mars 2026, demeure assujetti au Règlement 1240 sur la gestion contractuelle dont l’application découle de la Loi sur les cités et villes.
Le Règlement 1239 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires établit notamment les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires que doivent suivre les employés et fonctionnaires municipaux.
La Politique d’approvisionnement écoresponsable précise les principes directeurs régissant l’acquisition de biens et de services, dans une approche favorisant le développement durable, lorsque applicable.
Listes des contrats
La liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, depuis le début d'un exercice financier, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $, est publiée ci-dessous :
Liste des contrats - Période du 1er janvier au 31 décembre 2025
La liste des contrats comportant une dépense minimale de 25 000 $, attribués par la Ville de Sainte-Julie, est publiée en ligne sur le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).
-
Demandes de soumissions publiques
Les demandes de soumissions présentées sur ce site ne constituent pas une liste complète. Il est donc possible que certaines demandes publiques, publiées au Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO), n’y figurent pas.
Date d'inscription Contenu de la demande Date limite 2026-10-28 Services professionnels en ingénierie pour l’agrandissement de la caserne (projet SI-26-300, lot 1) 2026-11-19 2026-10-28 Services professionnels en architecture pour l’agrandissement de la caserne (projet SI-26-300, lot 2) 2026-11-19 2026-10-28 Travaux de réfection de bordures et de trottoirs sur diverses rues pour l’année 2027 et en option pour l’année 2028 (projet SI-27-306, lot 1) 2026-11-16 2026-10-28 Inspections télévisées, nettoyage et diagnostic des conduites d’égouts sur diverses rues (projet R-1363, lot 1) 2026-11-16 -
Résultats d'ouverture des soumissions
Date Titre du projet Procès-verbaux 2026-11-02 Travaux d’aménagement de deux accès au parc Desrochers (projet SI-26-296, lot 1) Procès-verbal 2026-08-31 Retrait des sols en pile au 1501, rue Nobel (3e partie – 1 400 m3) (projet SI-26-297, lot 1) Procès-verbal 2026-05-04 Services professionnels d'ingénierie - Surveillance des travaux de réfection des infrastructures sur une portion du chemin du Fer-à-Cheval et de la rue Principale, incluant leur intersection Procès-verbal 2026-04-28 Travaux de réfection des infrastructures sur une portion du chemin du Fer-à-Cheval et de la rue Principale, incluant leur intersection Procès-verbal 2026-04-24 Achat et livraison d’une pelle sur roues avec équipements Procès-verbal 2026-04-21 Travaux de réfection de bordures et de trottoirs sur diverses rues pour l’année 2026 Procès-verbal -
Plaintes dans le cadre de l’attribution d’un contrat, d’un processus d’homologation ou de qualification
La Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’attribution d’un contrat ou d’un processus d’homologation ou de qualification vise à assurer le traitement équitable des plaintes formulées à la Ville de Sainte-Julie, conformément à la Loi sur les contrats des organismes municipaux.