Cour suprême – La Ville de Sainte-Julie prend acte du jugement dans le dossier Ville de Sainte-Julie c. Investissements Laroda inc.
La Ville de Sainte-Julie annonce prendre acte du jugement rendu ce matin par la Cour suprême du Canada dans le dossier l’opposant à Investissements Laroda, un litige découlant notamment d’une entente conclue entre les parties en 2001.
La décision de porter le dossier devant la Cour suprême s’inscrivait dans une démarche rigoureuse, fondée sur les recommandations du procureur mandaté par la Ville à la suite d’une analyse approfondie des enjeux juridiques.
La Ville procédera à l’analyse du jugement au cours des prochaines semaines. Aucune entrevue ne sera accordée à ce sujet d’ici la conclusion de cet exercice.